Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse

Objet

Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés est chargée des opérations de maintenance et de remise en état de l'ensemble de la flotte automobile de la Collectivité de Corse. Cette mission peut être assurée soit en régie dans les ateliers-garages de la Collectivité, soit par des opérateurs extérieurs selon la faisabilité (existence de moyens humains, techniques et matériels). Dans ce cadre, et en raison de l'impossibilité d'exécuter la totalité des opérations de carrosserie concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par le contrat d'assurance automobile de la Collectivité en régie, il y a lieu de procéder à l'engagement d'une procédure de consultation pour la réalisation des prestations en cause par des opérateurs extérieurs à la Collectivité.<br/>

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera reconduit de manière anticipée en raison de l'atteinte du montant maximum annuel à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel. »

Lieu d'exécution

Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Délai de prise en charge : 40 % ; Prix : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de réparation de carrosseries de véhicules, code 50112110

Prix habituel

montants de référence du code 50112110

Code CPV

Carrosseries de véhicules, code 34210000

Prix habituel

montants de référence du code 34210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte