Externalisation de la paie du syded du lot

Objet

Externalisation de la paie du syded du lot

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts : - 240 agents de droit privé - 10 agents de la fonction publique territoriale - 10 élus - 1 contractuel de droit public Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale. Les prestations demandées sont : - La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES - Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle) - La formation et l'assistance dans le logiciel

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Catus, 46150 · département : Lot (46)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 45 % ; Performances en matière de développement durable : 10 % ; Prix des prestations : 45 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de gestion des salaires, code 79211110

Prix habituel

montants de référence du code 79211110

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte