Nettoyage des stations de relevage Ep, curage annuel sur réseau Ep des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de dé

Date limite de réponse22 avr. 2025clos, publié le 20 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Nettoyage des stations de relevage Ep, curage annuel sur réseau Ep des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de dé
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum en euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 220 000,00 euro(s) HT. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de Charvieu-Chavagneux 38230 - Charvieu-Chavagneux · département : Isère (38)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication