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Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
- Description
- Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Critères d'attribution
- Valeur technique : conditions de couverture ; Valeur technique : conditions d'exécution ; Prix des prestations
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-31618
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-31618 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2025
- Dernière publication
- 21 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28310002200021
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-31618, paru le 21 mars 2025