Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre De Prestations De Balayage Mecanisé Et Manuel De La Voirie Communale
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaire et forfaitaire (mixte) tel que précisé au bordereau des prix. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Place des Forrières 76520 - FRANQUEVILLE SAINT PIERRE · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de balayage des rues, code 90612000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90612000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-31372
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-31372 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2025
- Dernière publication
- 19 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760475000083
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Franqueville St Pierre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-31372, paru le 19 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)