Fourniture et livraison de mobilier pour l’ecole internationale de la ville de troyes-.

Objet

Fourniture et livraison de mobilier pour l’ecole internationale de la ville de troyes-.

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Critère environnemental de jugement des offres relatif au respect des exigences relatives au label Indoor Air Comfort « Intairieur ». se référer au réglement de la consultation Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, l’adaptation particulière du mobilier à ce bâtiment et l’indispensable uniformité du mobilier liées aux particularités décrites en préambule du réglement de la consultation, supposent un opérateur unique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période identique d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier scolaire, code 39160000

Prix habituel

montants de référence du code 39160000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis