Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'oeuvre concernant le…

Description

Le Département désire mettre en conformité et renouveler à court terme des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de certains de ses bâtiments. L'objet de l'accord-cadre est une mission de Maitrise d'oeuvre MOE comprenant des éléments de mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et incluant les missions complémentaires DIAG, OPC et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour le renouvellement des systèmes de sécurité incendie des collèges du département de Seine-Maritime. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des missions ponctuelles propres à la phase diagnostic /faisabilité seule (selon sa planification pluriannuelle), et à une mission complémentaire en OPC selon l'ampleur des travaux qui seront définis et selon ses besoins.Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins

Durée

48 mois

Début prévu

20 juin 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le cas échéant, la décision de non-reconduction interviendra au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Rouen, 76100 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 55 % ; Critère environnemental : 5 % ; Prix : 40 %

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte