Accord-cadre relatif à l'essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris

Objet

Accord-cadre relatif à l'essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris

Description

La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence entre ses titulaires en ce qui concerne les marchés publics passés en matière de prestations de réalisation des essayages, remises en état et aux mesures de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions de l'Opéra national de Paris dont les détails sont fixés au sein de l'accord-cadre lui-même. Cette remise en concurrence entre les différents opérateurs économiques aura lieu pour toute la période de validité de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R 2162-2 du code de la commande publique, conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 350.000 euro(s) HT , pour lequel il sera sélectionné 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an courant à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. Dans le cas où l'Opéra souhaiterait ne pas reconduire le marché, une décision de non-reconduction sera adressée aux titulaires au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit des Titulaires »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de confection sur mesure, code 98393000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98390000 (Autres services)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte