Fourniture de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Objet

Fourniture de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets hors foyer de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération de Bastia, compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et E Ville-di-Petrabugnu. Elle compte 63 277 habitants (source INSEE 2022) sur un territoire d'une superficie de 68.1 km2. Le présent marché a pour objet l'acquisition de divers matériels de pré-collecte rendant possible le tri par les usagers et la collecte en vue du recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés « hors foyer », afin d'assurer la continuité du geste de tri, indispensable au développement et au renforcement de l'habitude de tri. Cette démarche s'inscrit dans l'obligation de généralisation de la collecte hors foyer prévue au 1e janvier 2025 par la loi AGEC

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire communautaire 20200 - Bastia · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conteneurs à déchets, code 44613800

Prix habituel

montants de référence du code 44613800

Code CPV

Sacs et sachets, code 18930000

Prix habituel

montants de référence du code 18930000

Code CPV

Poubelles, code 39224340

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39224300 (Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte