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Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur com
Region Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant), Orcom Centre
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur com
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : - la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en oeuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion d'acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l'ouverture d'un dialogue de gestion, telles que définies à l'article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d'arrêter le montant définitif de la compensation ; - le cas échéant, un bilan de fin d'année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; - le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux sessions de communication réalisées en présence des organismes de formation (Séminaires, ateliers, webinaires).
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Pour le critère prix noté sur 30 points : ; Pour le critère valeur technique noté sur 70 points dont trois sous critères :
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-96873 (nouvel onglet)paru le 2 septembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Gpmt FORVIS MAZARS SA (mandataire) / C5P (co-traitant) (taille déclarée : pas une PME) | 17 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 1pas de sous-traitance prévue | Orcom Centre (taille déclarée : pas une PME) | 17 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-30873
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-30873 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2025
- Dernière publication
- 20 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005375900011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-30873, paru le 20 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)