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Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
Direction Generale de l'Administration PenitentiaireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentFed.reg.de Recherche en Sante Mentalefin estimée : sept. 2024Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
- Description
- Le marché a pour objet la poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent en pre-sentenciel dans le cadre du contrôle judiciaire et en post sentenciel dans le cadre du placement extérieur et du sursis probatoire.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 10 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeRecherche sur la santé mentale des détenus, prévalence des troubles mentaux, évaluation lors de l'incarcération et évolution au cours de la détention.
Titulaire : Fed.reg.de Recherche en Sante Mentale
568 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels, code 75231200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75200000 (Prestations de services pour la collectivité)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-30847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-30847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2025
- Dernière publication
- 20 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12001201800111
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction de l'administration pénitentiaire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-30847, paru le 20 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)