Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services pour la mise en place du dispositif de contrôle pour la maîtrise de l'absentéisme

Objet

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services pour la mise en place du dispositif de contrôle pour la maîtrise de l'absentéisme

Description

Prestations de services pour la mise en place du dispositif de contrôle pour la maîtrise de l'absentéisme Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT, 36 000 euro(s) TTC Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Toutefois, les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 02/06/2025 afin de tenir compte de la fin du marché précédent. Lieux d'exécution : Département du Nord (59), départements limitrophes (Pas-de-Calais (62), Somme (80), Aisne (02)) et Belgique

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Conseil Départemental du Nord - 51 rue Gustave DELORY 59047 - LILLE · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de pratique médicale et services connexes, code 85120000

Prix habituel

montants de référence du code 85120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte