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Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois

CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà Artois Coordination Securite, le 22 juillet 2025
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune- Bruay, Artois
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2161-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 150 000 Euros HT.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
., . · département : Pas-de-Calais (62)
Critères d'attribution
Voir article 8.2 du RC ; Voir article 8.2 du RC

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-93849 (nouvel onglet)paru le 22 août 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueArtois Coordination Securite (taille déclarée : pas une PME)22 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-30418
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-30418 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mars 2025
Dernière publication
19 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007246000013
Nom publié sur cet appel d'offres
CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-30418, paru le 19 mars 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)