Acquisition, maintenance et assistance d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse14 avr. 2025clos, publié le 18 mars 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Acquisition, maintenance et assistance d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Description: La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 100 000,00 euro(s) / 200 000,00 euro(s)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Conseil départemental 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication