Traitement Dématérialisé Et Acheminement Des Déclarations De Projets De Travaux (Dt), D'Intention De Commencement De Travaux (Dict), Des Dt Dict Conjointes Et Des Avis De Travaux U

Objet

Traitement Dématérialisé Et Acheminement Des Déclarations De Projets De Travaux (Dt), D'Intention De Commencement De Travaux (Dict), Des Dt Dict Conjointes Et Des Avis De Travaux U

Description

Le présent accord-cadre a pour but la mise à disposition d'une plateforme WEB de traitement et d'acheminement des déclarations de travaux (DT, DICT, …) pour les services du SDEC ENERGIE qui vont agir en qualité de responsable de projets ou d'exploitant. La solution doit être proposée : - en mode SAS, - avec possibilité de mise en place d'interface entre les outils métiers SDEC et la plateforme WEB. La solution proposée doit permettre le respect du Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de traitement de données, code 72310000

Prix habituel

montants de référence du code 72310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte