Prestazione assicurativa responsabilità civile per i rappresentanti (RCMS) della società TELT

Objet

Prestazione assicurativa responsabilità civile per i rappresentanti (RCMS) della società TELT

Description

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux de TELT. Cette prestation d'assurance peut s'effectuer à travers un montage en une ou plusieurs lignes de garanties, à hauteur de la capacité recherchée par période de garantie sur base annuelle.

Durée

1 an

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Chambéry · département : Savoie (73)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Prix de la prestation : 60 % ; Valeur technique : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte