Accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles techniques réglementaires des bâtiments et des équipements publics de la ville de dieppe

Objet

Accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles techniques réglementaires des bâtiments et des équipements publics de la ville de dieppe

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes. La valeur estimée mentionnée au présent AAPC de 160 000 euro(s) HT correspond au montant maximum

Durée

48 mois

Début prévu

1er juin 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée initiale de 12 mois à compter du 1er juin 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci lui est postérieure, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée maximale de 48 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis