Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du R
- Description
- La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 69321 · département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-29451
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-29451 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2025
- Dernière publication
- 26 mars 2025
- Dernière correction
- 26 mars 2025
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100075
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-33411, paru le 26 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)