Le besoin
- Description
- Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout autre examen thanatologique ordonné sur réquisition des autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Colmar. Participant à l'une des missions fondamentales du ministère de la justice, les titulaires du marché revêtent à cette occasion le statut de « collaborateur occasionnel du service public » (COSP). Le marché est composé de 2 lots.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar - Mulhouse - Saverne - Strasbourg
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Housses mortuaires, code 33973000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 33000000 (Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-2932
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-2932 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2025
- Dernière publication
- 10 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17680111600011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-2932, paru le 10 janvier 2025