Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

Date limite de réponse15 avr. 2025clos, publié le 16 mars 2025

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat
Description: Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement. Est exclu de l?objet du marché la représentation de l?ACOSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat, qui est assuré dans le cadre d?un autre marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Critères d'attribution: CT 1 - La valeur technique (60%) jugée au travers de : ; CT 2 - Le critère ESG (10%) est jugée au travers : ; CT 3 - Le prix (30%) :

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication