Prestations d'arrachage manuel et mécanique, de collecte et de traitement des plantes exotiques envahissantes présentes sur les domaines publics fluviaux de la Sarthe et du Loir dans le département d

Objet

Prestations d'arrachage manuel et mécanique, de collecte et de traitement des plantes exotiques envahissantes présentes sur les domaines publics fluviaux de la Sarthe et du Loir dans le département d

Description

Les caractéristiques des rivières ainsi que la localisation des différentes prestations sont présentées dans le CCTP. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors fournir un acte d'engagement par lot. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour les lots 1 et 2, des dispositions des articles L. 2112-21 du Code de la Commande publique en incluant, à l'article 1.9 du Cahier des Charges Administratives de ce marché, une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028. Période ferme : De la notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'enlèvement des mauvaises herbes, code 77312000

Prix habituel

montants de référence du code 77312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis