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Réalisation de prestations de services consistant en l'obtention pour le compte de la SAS ARANA des avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur du logement social et in

acheteur non identifiéProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 4 avril 2025

Le besoin

Objet
Réalisation de prestations de services consistant en l'obtention pour le compte de la SAS ARANA des avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur du logement social et in
Description
Réalisation de prestations de services consistant en l'obtention pour le compte de la SAS ARANA des avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur du logement social et intermédiaire sous le régime des articles 199 undecies C et 244 quarter Y du Code Général des Impôts.
Durée
12 mois
Début prévu
4 avril 2025
Lieu d'exécution
Papeete, 98713 · département : Polynésie française (987)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-28926
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-28926 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 mars 2025
Dernière publication
14 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-28926, paru le 14 mars 2025