Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier

Objet

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaires et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à la Personne Publique de « présélectionner » entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées

Durée

12 mois

Début prévu

16 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois de sa date de notification. La date de début indiquée est prévisionnelle. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

valeur technique : 60 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 20 % ; Prix (correspondant au montant total des commandes types) : 20 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte