Accord cadre à bons de commande de travaux de renouvellement, renforcement et…

Objet

Accord cadre à bons de commande de travaux de renouvellement, renforcement et rehabilitation des reseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de de communes des grands lacs

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Parentis-en-born, 40160 · département : Landes (40)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Code CPV

Travaux de pose de conduites, code 45231110

Prix habituel

montants de référence du code 45231110

Code CPV

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, code 45232100

Prix habituel

montants de référence du code 45232100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis