Accord-Cadre de prestations intellectuelles pour la realisation d'etudes foncieres et urbaines prealables à la realisation d'etablissements penitentiaires à mayotte (976)

Objet

Accord-Cadre de prestations intellectuelles pour la realisation d'etudes foncieres et urbaines prealables à la realisation d'etablissements penitentiaires à mayotte (976)

Description

ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'exécution des missions M01 et M01bis. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur différentes communes de l'île. La localisation précise de chacun des projets et leurs principales caractéristiques seront décrites dans les documents annexés aux premiers bons de commande qui prescriront l'exécution des missions M0, M0bis, M1 et M1bis. Accord-cadre mono-attributaires, exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Sans mini Avec un max de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Le prix des prestations, pour 40%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE ). ; La valeur technique de l'offre, pour 60 %, appréciée au travers :

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte