Entretien des espaces verts pour le centre hospitalier gabriel deplante de…

Objet

Entretien des espaces verts pour le centre hospitalier gabriel deplante de rumilly

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier Gabriel Deplante.Il s'agit d'un marché réservé aux établissements ESAT. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du membre du GHT suivant : le Centre Hospitalier de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie qui est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.<br/>

Durée

12 mois

Début prévu

9 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché de 4 ans comporte une période ferme et des périodes de reconduction (voir documents contractuels du marché) »

Lieu d'exécution

Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

72 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis