Concession de service public 01 /2025 de type affermage pour la gestion du complexe sportif squash tennis

Objet

Concession de service public 01 /2025 de type affermage pour la gestion du complexe sportif squash tennis

Description

La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et leur renouvellement éventuel ; Et de manière générale, l'ensemble des installations de nature mobilière ou immobilière affectées à l'exploitation du service.

Durée

7 ans

Lieu d'exécution

ville di pietrabugno, 20200 · département : Haute-Corse (2B)

Critères d'attribution

2) Les conditions économiques et financières : 40 % ; 1) La qualité du service rendu aux usagers, au regard : 60 %

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Code CPV

Services sportifs, code 92600000

Prix habituel

montants de référence du code 92600000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

472 219 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis