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Prestations d'assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Metropole-Saint-Etienne RoanneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
- Lot 2
- LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC
- Lot 3
- LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
- Lot 4
- LOT 4 : Droit Fiscal
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-28765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-28765 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2025
- Dernière publication
- 15 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002170200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne