2025-13EP entretien et reparations des vehicules legers du secteur de vertus-.

Objet

2025-13EP entretien et reparations des vehicules legers du secteur de vertus-.

Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 2025-13EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS DU SECTEUR DE VERTUS. Cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 « Secteur Vertus » de l’accord-cadre 2024-61EP ENTRETIEN ET REPARATIONS DES VEHICULES LEGERS. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, code 50111000

Prix habituel

montants de référence du code 50111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis