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Fourniture de titres de services au benefice de ressortissants de l'onacvg

Office national des combattants et des victimes de guerreProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Fourniture de titres de services au benefice de ressortissants de l'onacvg
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de "titres de services" pour les ressortissants de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONaCVG). Le nombre estimé (donc non contractuel) de titres de prestations est de 80 000 sur toute durée du marché.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles. »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Voir le règlement de la consultation : 30 % ; Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation. : 60 % ; Valeur environnemental de l'offre. Voir le règlement de la consultation. : 10 %

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Identité

Code CPV
Formules de chèque, code 22440000
Prix habituel
montants de référence du code 22440000
Code CPV
Imprimés infalsifiables, code 22450000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-28615
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-28615 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 mars 2025
Dernière publication
14 mars 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18000701500019
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-28615, paru le 14 mars 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)