Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie

Objet

Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Durée

48 mois

Début prévu

17 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'envoi, code 79571000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)

Code CPV

Services de courrier, code 64120000

Prix habituel

montants de référence du code 64120000

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis