Relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains sportifs synthétiques

Objet

Relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains sportifs synthétiques

Description

La présente consultation porte sur la relance de l'accord-cadre d'entretien des terrains synthétiques, suivant les catégories des sites comportant des équipements sportifs, terrains de foot, city stade, multisports, abords de ces mêmes terrains. Cette consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec le montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite (visite facultative) avec inscription préalable conformément à l'article 3.12 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités de l'article 11 du règlement de la consultation

Durée

48 mois

Début prévu

18 avril 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. »

Lieu d'exécution

Beauvais, 60000 · département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 50 points ; Délai d'intervention : 10 points ; Prix : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte