Prestations de service liees aux activites courrier

Objet

Prestations de service liees aux activites courrier

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Durée

48 mois

Début prévu

2 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date prévisionnelle de début des prestations est le 14/04/2025. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de la validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Le petit-quevilly, 76140 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Code CPV

Services de courrier, code 64120000

Prix habituel

montants de référence du code 64120000

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte