Marché de fourniture de gaz propane et ses prestations associées

Objet

Marché de fourniture de gaz propane et ses prestations associées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) avec ses prestations associées (mise à disposition d'une cuve avec maintenance) sur le site du camp militaire de Suippes (51), au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Le dispositif de la cuve et la fourniture de GPL permet d'alimenter un système afin d'éliminer des munitions chimiques non transportables. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste 1 : livraison et fourniture de gaz propane liquéfié - Poste 2 : location d'une cuve pour 48 mois avec maintenance L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de com-mande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande pu-blique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans soit, 48 mois à compter de la date de sa notification. L'accord cadre est conclu avec le maximum financier : 6 300 000Euros H.T

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur financière : 60% ; Critère environnemental : 5% ; Critère technique : 35%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz propane, code 09122100

Prix habituel

montants de référence du code 09122100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte