Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.

Objet

Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.

Description

Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.

Durée

31 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1.Fixation des prix : 40 % appréciée comme suit : ; 2. Qualité du service client : 20 % appréciée comme suit : ; 3. Performance de la plateforme informatique : 20 % appréciée comme suit : ; 4. Qualité de la facturation : 15 % appréciée comme suit : ; 5. coût des prestations : 5 %

Aucun marché précédent sûr ; 20 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis