Animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027

Objet

Animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027

Description

Les prestations concernent l'animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial " France rénov' " de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, pour la période de 2025 à 2027. Ce nouveau dispositif proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et la Cté de Communes Estuaire et Sillon, pour la rénovation de l'habitat privé permet à des propriétaires et copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation énergétique ou de maintien à domicile (perte d'autonomie, handicap), de pouvoir être accompagné en amont durant toutes les phases d'élaboration de leur projet par du conseil gratuit. Champs d'intervention : - La rénovation énergétique des logements privés - L'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap - Les actions en direction des logements indignes - Les actions ciblées en direction des copropriétés

Durée

30 mois

Accord-cadre

oui, avec 50 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par les candidats : 70 points ; Prix des prestations : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte