Fourniture d'équipements de protections individuelles

Objet

Fourniture d'équipements de protections individuelles

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

16 juin 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont indiqués à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre sauf stipulations contraires aux marchés subséquents : pour les commandes de chacun des lots, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur ne pourra excéder 3 semaines. Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (mail ou original). Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Équipements de protection, code 18143000

Prix habituel

montants de référence du code 18143000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

424 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis