Accueil › Appel d'offres 25-2813
Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
Collectivité de CorseProcédure ouverteTravaux
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse
- Description
- Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 10 août 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-122182 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues, dont 7 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues, dont 6 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 412 offres reçues, dont 12 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues, dont 5 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 69 offres reçues, dont 9 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 77 offres reçues, dont 7 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux routiers, code 45233140
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233140
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-2813
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-2813 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 janvier 2025
- Dernière publication
- 11 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-2813, paru le 11 janvier 2025