25M0088AOO-AC-AS-COLLECTE des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers et papiers À recycler en mélange années 2025 À 2032

Objet

25M0088AOO-AC-AS-COLLECTE des conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères et assimilées ainsi qu'aux emballages ménagers et papiers À recycler en mélange années 2025 À 2032

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre comprennent : -la collecte des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et papiers (EMR); -la collecte de conteneurs aériens pour les emballages ménagers et papiers et pour les ordures ménagères (aucun n'est en service à la date de la consultation pour le flux OMR); -le transport des déchets collectés (ordures ménagères, emballages ménagers et papiers), jusqu'aux centres de transfert et traitement désignés; -la collecte des conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers le samedi matin en hyper-centre de Toulouse, en complément de l'activité de la régie en charge de la collecte les autres jours; -l'élargissement de la collecte aux conteneurs destinés aux emballages ménagers et papiers réalisés par le service en régie de Toulouse Métropole dans le centre-ville de Toulouse, de façon occasionnelle; Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 600 000,00 euro(s) H.T par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat pour la part à bon de commande : 4 200 000,00 euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Durée

84 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'exécution des prestations aura lieu à compter du 01/12/2025 jusqu'au 01/12/2032. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans allant du 01 /12/ 2025 ou de sa notification si celle - ci est postérieure jusqu'au 30/11/2029 »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

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Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte