Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de…

Objet

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande : Prestations de contrôle, de réparation et d'amélioration de la protection incendie de la Ville de Colmar

Description

La consultation n'est pas allotie. La division des prestations en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe ou financièrement plus coûteuse la division en plusieurs lots. De plus, pour des motifs tenant à la nature de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prestations de diagnostic et de petits travaux tirés de ces diagnostics soient réalisées par le même prestataire, pour un rendu homogène des prestations et des délais de réalisation maîtrisés. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 180 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Durée

12 mois

Début prévu

2 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat »

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Code CPV

Dispositifs de protection contre l'incendie, code 44482000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44480000 (Équipements divers de protection contre l'incendie)

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, code 50413200

Prix habituel

montants de référence du code 50413200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis