Étude de détermination des volumes prélevables à l'échelle départementale

Objet

Étude de détermination des volumes prélevables à l'échelle départementale

Description

La consultation a pour objet la réalisation d'études destinées à déterminer les volumes prélevables à l'échelle départementale limitée à la frange du bassin Seine Normandie (uniquement couvert par l'appel à projet de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (l'AESN)) et intégrant les extensions à la marge sur les départements limitrophes des bassins versants du Matz-Divette, de la Nonette, de l'Automne, du Thérain et de l'Esches-Oise aval. En s'appuyant sur les données disponibles et les études antérieures listées à l'article 1.4 du CCTP, l'accord-cadre a pour finalité de doter les acteurs du Département de l'Oise des méthodes et outils nécessaires à la détermination de volumes prélevables sur des unités hydrographiques cohérentes. Ces études visent notamment à : -Faciliter la mise en place d'une gouvernance concertée, cohérente et apaisée de la gestion quantitative de la ressource en eau à différents échelons géographiques (départemental, territoires de SAGE, masses d'eau, sous-bassins…) mais aussi thématiques (eau potable, usages agricoles et industriels, enjeux environnementaux, impact du changement climatique...); -Déployer une méthodologie commune, adaptée et répondant à un même niveau d'exigence et d'ambition ; -Mutualiser les moyens et retours d'expérience, réaliser des économies d'échelle ; -Accompagner les Commissions Locales de l'Eau (CLE) des SAGE en place à s'approprier et valider localement les volumes prélevables proposés ; -Faire émerger les réflexions « approches quantitatives » sur les territoires dépourvus de démarches SAGE en particulier sur le bassin de l'Esches en équilibre quantitatif fragile. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juin 2025fin estimée
   Prestations de realisation d'etude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre

   Titulaires : Ecosphere, Ingetec

   800 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface, code 90733100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90733000 (Services liés à la pollution de l'eau)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis