Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC)

Objet

Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC)

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 euro(s) HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les rencontres) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

36 mois

Début prévu

30 juin 2025

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'organisation d'événements, code 79952000

Prix habituel

montants de référence du code 79952000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte