Achat de vehicules d’occasion pour le compte de la ville de troyes-.

Objet

Achat de vehicules d’occasion pour le compte de la ville de troyes-.

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion. ; 50 000 € HT. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tout marchés subséquents confondus.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de chaque lot court à compter de la date d’envoi des courriers de notification au titulaire retenu pour une durée de 12 mois. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code précité, l’accord-cadre sera ensuite reconductible une fois tacitement par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder deux ans. »

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2025fin estimée
   01240619 - ACHAT DE VEHICULES NEUFS POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES ; Achat d’un véhicule neuf type S.U.V Hybride Police Municipale (référence de consultation : véhicules_neufs_VT)

   Titulaire : J.P. Froment

   33 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Véhicules utilitaires, code 34144700

Prix habituel

montants de référence du code 34144700

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis