Travaux, controle et maintenance des aires de jeux et agres sportifs

Objet

Travaux, controle et maintenance des aires de jeux et agres sportifs

Description

Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la fourniture et pose de jeux et sols souples, le contrôle règlementaire des aires de jeux et agrès et la maintenance corrective (structure et sol). Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 1 400 000 euros hors taxes (pour la durée totale du marché), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

L'Haÿ-les-Roses

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réparation et entretien d'infrastructures sportives, code 45212290

Prix habituel

montants de référence du code 45212290

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis