Prestations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de…

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment. Il couvre les travaux : - d'entretien, de réparation, d'amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l'état des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - d'adaptation, d'aménagement courant, de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation (remise en état profonde d'un ouvrage ancien impliquant une modification profonde des volumes ou une redistribution importante des espaces) et de réutilisation (changement d'affectation d'un ouvrage ancien) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, dégradation volontaire ou non, incendie, inondation, tempêtes et autres sinistres) ou des dysfonctionnements techniques (pannes, fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de travaux objet du présent accord-cadre sont exclues du champ d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets et arrêtés d'application (dits loi « MOP » relative aux recours à une maitrise d'oeuvre extérieure), dorénavant codifiés dans le code de la commande publique.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 9 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Peintures et revêtements muraux, code 44111400

Prix habituel

montants de référence du code 44111400

Autres codes CPV

11 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

14,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis