Fourniture de chaussures de travail à usage professionnel pour les agents de l'etablissement urbain de la regie des transports metropolitains (RTM)

Objet

Fourniture de chaussures de travail à usage professionnel pour les agents de l'etablissement urbain de la regie des transports metropolitains (RTM)

Description

1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de : Durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 245 000 Euros HT ; Première reconduction d'un an : 240 000 Euros HT ; Deuxième reconduction d'un an : 5 000 Euros HT ; Troisième reconduction d'un an : 240 000 Euros HT. 2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 4/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 5/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Durée

2 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

La Valeur Technique, pondérée à 50%, est appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats à l'appui de leur offre. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (70%) : Qualité des échantillons remis par les candidats, analysée sur la base des éléments suivants, représentant 100% du sous-critère 1 : ; Les prix pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont identiques à ceux du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Chaussures de protection, code 18830000

Prix habituel

montants de référence du code 18830000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée