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Accord Cadre A Commandes Pour Des Prestation De Location De Minibus Sans Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville De La Garde
Commune de la GardeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord Cadre A Commandes Pour Des Prestation De Location De Minibus Sans Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville De La Garde
- Description
- La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP). La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 83130 - LA GARDE · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-27162
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-27162 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2025
- Dernière publication
- 10 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830062200014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de La Garde
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-27162, paru le 10 mars 2025