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Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Departement du LoiretProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
- Durée
- 11 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 6 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années scolaires, à compter de celle de 2025-2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 année scolaire (années 2028-2029) »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-85142 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 925 €montant maximum prévu |
| Lot 218 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1 251 €montant maximum prévu | |
| Lot 319 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 7 679 €montant maximum prévu | |
| Lot 419 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 4 548 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-27093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-27093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2025
- Dernière publication
- 12 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Loiret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-27093, paru le 12 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)