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Travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (S.I.E.A) CAUX NORD EST

SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord EstProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse1 avr. 2025clos, publié le 10 mars 2025

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (S.I.E.A) CAUX NORD EST
Description: - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. - Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. - Montants de commandes compris dans les limites financières suivantes (Minimum : sans, Maximum : 600 000 euros H.T. par an). -Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois selon les modalités figurant dans la convention. -L'accord-cadre sera confié, à un prestataire spécialisé ou à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement. -La proposition de variante n'est pas autorisée.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: CRIEL SUR MER
Variantes: non autorisées

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