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24SERV30 - accord cadre à bons de commande de prestations d'operateurs fonciers pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee en 2 lots
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué61 k€montant maximum HT, à Segat
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 24SERV30 - accord cadre à bons de commande de prestations d'operateurs fonciers pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee en 2 lots
- Description
- La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 1- Valeur technique : 70 points ; 2- Prix des prestations : 30 points
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-90817 (nouvel onglet)paru le 10 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Segat (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 61 170 €montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux : toutes les offres rejetées | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-26923
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-26923 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2025
- Dernière publication
- 11 mars 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-26923, paru le 11 mars 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)